Anne-Laurence Graf-Brugère
Docteur en droit, Avocate
Telefon: +41 32 322 71 51
E-Mail:
Formation
Brevet d’avocate du canton de Berne (2025)
Bachelor of Law, Université de Neuchâtel (2021)
Doctorat en droit international, Université de Genève (2013)
LL.M. en droit international humanitaire, Université de Genève et Institut universitaire de hautes études internationales et du développement (2006)
Master 1 en droit international, européen et comparé, Université de Poitiers (2005)
Licence en droit public, Université de Poitiers (2004)
Parcours professionnel
Chercheuse affiliée, Équipe Droits et migrations, Université catholique Louvain-la-Neuve (2025– )
Avocate-stagiaire, étude iz Recht AG, Burgdorf (2023–2024)
Avocate-stagiaire, Tribunal régional du Jura bernois-Seeland (2023)
Chercheuse post-doc en droit des migrations, Universités de Neuchâtel et Berne (2017–2022)
Chargée d’enseignement, Universités de Fribourg et Neuchâtel (2019-2020)
Adjointe juridique, Secrétariat d’État aux migrations (2013–2017)
Juriste référendaire, Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg (2011–2013)
Membre du comité de rédaction de la revue ASYL
Langues de travail
Français, allemand et anglais
Domaines de compétence
Droit des migrations et des étrangers
Droit européen des affaires
Droit international privé
Droit des contrats
Droit pénal
Droit constitutionnel
Droits humains
Droit administratif
Sélection de publications
Renvoi de victimes de violences fondées sur le genre vers un État tiers « sûr » : le CEDAW renforce les obligations des États, Cahiers de l’EDEM, janvier 2026
L’oubli des discriminations. Une socio-histoire des ambivalences du droit antiraciste suisse, avec M. Thomas, M. Roca i Escoda, G. Goastellec et V. Boillet, Droit et société, 2025/2, pp. 343-363
Persécutions « de toutes les femmes » ou « en tant que femme »?, Jusletter 26 mai 2025
Kritisches genderbewusstes Migrationsrecht, avec S. Hotz et N. Frei in : Peter Uebersax et al. (Hrsg.), Handbücher für die Anwaltspraxis Ausländerrecht, Basel, 2022, pp. 251-297
Le droit au retour en Suisse des « voyageurs du djihad » et de leurs enfants : vers une obligation de rapatriement pour la Confédération?, avec K. Lubishtani, G. Sauthier et D. Scalia RDS 3/2021, pp. 301-341
Convention d’Istanbul et femmes migrantes : un nouveau souffle pour le droit et la pratique suisses, avec V. Boillet, RSDIE 1/2021, pp. 25-50
Gendersensible Unterbringung von Frauen aus dem Asylbereich - zur Situation in den Kantonen, avec T. Büchler et J. Egenter, ASYL 4/2020, pp. 30-34
Célérité des nouvelles procédures d’asile et des droits humains, avec A. Mariotti, Jusletter 15 avril 2019
L’obligation de prévenir l’exploitation au travail dans la perspective du droit suisse des migrations : accent sur les travailleurs migrants de l’économie domestique, Ex-Ante 2/2018, pp. 46-56
« Contre l’immigration de masse » : la mise en œuvre paradoxale dans l’ordre juridique suisse d’une votation populaire visant à limiter l’immigration, Revue européenne des migrations internationales 4/2018, vol. 34, pp. 257-263
L’exploitation au travail en procédure d’asile : obligations positives et qualité de réfugié, avec N. Frei, ASYL 3/2018, pp. 3-15
Le motif de persécution tiré de l’appartenance à un groupe social déterminé, ASYL 2/2018, pp. 3-12
Article 121a de la Constitution et accès au marché du travail, avec Pascal Mahon, Jusletter 13 août 2018
Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États, avec S. Besson, Revue trimestrielle des droits de l’homme 2014, vol. 100, pp. 937-958
Avis de droit et rapports
Interdiction de discriminer et champ d’application de la Convention d’Istanbul, avis de droit sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (avec P. Mahon and N. Zimmermann), Neuchâtel, 2021
Rechtsschutz und Entscheidqualität, Schlussbericht, évaluation de la procédure d’asile accélérée sur mandat du SEM (avec R. Massara, B. Tellenbach et A. Achermann), Berne, 2021
La notion de « race » dans le droit suisse, avis de droit sur mandat du Service de lutte contre le racisme (avec P. Mahon et F. Steffanini), Neuchâtel, 2019
Postulat Feri 16.3407. Analyse der Situation von Flüchtlingsfrauen. Zur Situation in den Kantonen, rapport sur mandat du SEM (avec M. Amacker et al.), Berne, 2019
